Le maintien et l’organisation des services publics en montagne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le maintien et l’organisation des services publics en montagne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756291 , version 1 (01-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756291 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Le maintien et l’organisation des services publics en montagne. La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – Quelles évolutions pour le droit de la montagne ? , Mar 2017, Chambéry, France. ⟨hal-01756291⟩
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