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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756286 , version 1 (01-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756286 , version 1

Citer

Grégoire Calley. A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 50, pp.4. ⟨hal-01756286⟩
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