A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles

Grégoire Calley
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Citer

Grégoire Calley. A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 50, pp.4. ⟨hal-01756286⟩

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