TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756281 , version 1 (01-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756281 , version 1

Citer

Grégoire Calley. TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux. Les Petites Affiches, 2009, 254, pp.5. ⟨hal-01756281⟩
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