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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2002

Le Conseil d'Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756273 , version 1 (01-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756273 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Le Conseil d'Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection : Note sous l'arrêt Perruchot rendu par le Conseil d'Etat le 27 juillet 2001 . Les Petites Affiches, 2002, 37 (7). ⟨hal-01756273⟩
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