A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2012

A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756264 , version 1 (01-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756264 , version 1

Citer

Grégoire Calley. A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire . Contrats et marchés publics , 2012, pp.32. ⟨hal-01756264⟩
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