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Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2012

La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756259 , version 1 (01-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756259 , version 1

Citer

Grégoire Calley. La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif : Commentaire jurisprudentiel. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, 77, pp. 19. ⟨hal-01756259⟩
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