L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2011

L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ?

Grégoire Calley
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Citer

Grégoire Calley. L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ? . Revue Lamy Collectivités territoriales, 2011, 72, pp.19. ⟨hal-01756258⟩

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