L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756236 , version 1 (01-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756236 , version 1

Citer

Grégoire Calley. L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 19, pp.36. ⟨hal-01756236⟩
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