L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions

Grégoire Calley
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Citer

Grégoire Calley. L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 19, pp.36. ⟨hal-01756236⟩

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