Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756226 , version 1 (01-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756226 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 39-40, pp.43. ⟨hal-01756226⟩
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