La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756099 , version 1 (31-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756099 , version 1

Citer

Grégoire Calley. La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 44, pp. 2464. ⟨hal-01756099⟩
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