Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2009

Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756097 , version 1 (31-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756097 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 3, pp.153. ⟨hal-01756097⟩
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