La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2006

La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756063 , version 1 (31-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756063 , version 1

Citer

Grégoire Calley. La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales . Revue française de droit administratif, 2006, 2, pp.96. ⟨hal-01756063⟩
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