Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756050 , version 1 (31-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756050 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.. Revue française de droit administratif, 2008, 6, pp.1187. ⟨hal-01756050⟩
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