Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Grégoire Calley
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Citer

Grégoire Calley. Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.. Revue française de droit administratif, 2008, 6, pp.1187. ⟨hal-01756050⟩

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