La dématérialisation des procédures administratives dans (et par) l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire européen d'administration publique Année : 2016

La dématérialisation des procédures administratives dans (et par) l'Union européenne

Sophie Perez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929557
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Domaines

Droit

Jean-François Bruzi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tln.hal.science/hal-01746104

Soumis le : jeudi 29 mars 2018-09:26:52

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01746104 , version 1 (29-03-2018)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01746104 , version 1

Citer

Sophie Perez. La dématérialisation des procédures administratives dans (et par) l'Union européenne. Annuaire européen d'administration publique, 2016, La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures, XXXIX, pp.161-193. ⟨hal-01746104⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
228 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More