LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE AU CARREFOUR DES AMBIVALENCES - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE AU CARREFOUR DES AMBIVALENCES

Résumé

« Mieux vaut tard que jamais » ! Voilà comment l’adoption du Traité établissant une Constitution pour l’Europe fut accueillie par le Président de la République française le soir du 18 juin 2004. On aurait pu attendre mieux qu’un dicton populaire et galvaudé pour un texte dont l’idée émergea en pleine crise sur le sens de l’intégration européenne mais qui, au bout du compte, a pour ambition d’être un acte refondateur. Ce traité pourtant n’est pas le premier du genre. Il y eut en effet plusieurs coups d’essai constitutionnel qui furent tous des coups manqués. Il faut dire que la tâche « constituante » communautaire, en elle-même, n’est guère aisée. Mais cette fois-ci, si l’évidence constitutionnelle réussit à s’imposer, c’est avant tout parce que les hommes politiques - au premier chef les représentants du couple franco-allemand - s’emparèrent avec conviction du « mot ». Le reste se mit en place assez facilement et fut le résultat d’un effet dynamique positif, processus bien connu de l’histoire de l’intégration. Cependant, il faut raison garder et éviter l’écueil de l’angélisme européen qui peut être l’apanage de ceux qui étudient avec attention et intérêt le droit communautaire. Car tout est loin d’être idyllique dans le monde de l’Union européenne. En l’occurrence, l’histoire du texte, son élaboration et son adoption ; le texte lui-même - son contenu et son contenant (instrumentum) - sont aux confluences des ambivalences. Est-ce entièrement étonnant quand on sait qu’en réalité toute l’histoire de la construction communautaire a sans cesse oscillé entre des visions antagonistes qui se sont matérialisées dans des institutions et des procédures représentant chacune des intérêts contradictoires ? Cette fois-ci, toutefois, l’ambivalence se retrouve jusque dans les termes mêmes du texte : voilà un traité qui établit une Constitution, la tension paroxystique est à son comble. Le « traité constitutionnel », hérétique pour beaucoup, entre dans le Panthéon des traités de révision, mais à une place bien singulière car il abroge l’existant, et, sur le substrat de l’acquis, pose les fondations du futur.

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Dates et versions

hal-01744410 , version 1 (27-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01744410 , version 1

Citer

Laurence Burgorgue-Larsen. LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE AU CARREFOUR DES AMBIVALENCES. L'intégration européenne au XXI° siècle. En hommage à Jacques Bourrinet, pp.39-71, 2004. ⟨hal-01744410⟩
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