LA « FORCE DE L'EVOCATION » ou LE FABULEUX DESTIN DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

LA « FORCE DE L'EVOCATION » ou LE FABULEUX DESTIN DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE

Résumé

Proclamée mais pas intégrée. Au soir du 7 décembre 2000, tel est le constat dressé sur le statut de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La force symbolique lui est conférée, tandis que la force juridique lui est refusée. Les eurosceptiques en sont fort aises, eux qui avaient combattu au sein de la « Convention » toute trace de « droit dur ». Pourtant, très vite, des voix s’élèvent, issues d’horizons très différents, pour minimiser ce qui est présenté comme un échec, là où en réalité, il n’y a qu’une stricte conformité avec le mandat du Conseil européen de Cologne. Et d’affirmer que la force juridique n’est pas tout. Le texte est et sera un « texte de référence »; la Charte sera inéluctablement « prise en compte » . Ces prédictions commencent à se vérifier. La « Charte » imprègne le paysage juridique européen. En attendant le « rendez-vous » de la force contraignante, désirée par la Commission et le Parlement européen, il n’est pas inintéressant de se pencher sur cet « entre-deux ». Le temps de « l’évocation ».

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01744369 , version 1 (27-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01744369 , version 1

Citer

Laurence Burgorgue-Larsen. LA « FORCE DE L'EVOCATION » ou LE FABULEUX DESTIN DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE. L'équilibre des pouvoirs et l'esprit des institutions. mélanges en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz, pp.77-104, 2003, 978-2-247-05071-0. ⟨hal-01744369⟩
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