L'identité de l'Union européenne au cœur d'une controverse territoriale tricentenaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2007

L'identité de l'Union européenne au cœur d'une controverse territoriale tricentenaire

Résumé

Quel sort faut-il réserver à un arrêt de la Cour de Strasbourg quand celui-ci décèle une contrariété entre le droit primaire et la Convention européenne des droits de l’homme ? Tel est le nœud gordien posé par le recours en constatation de manquement activé par l’Espagne contre le Royaume-Uni. Or, si la Cour de justice donne plein effet, dans l’ordre juridique communautaire, à l’exécution de l’arrêt Matthews – en se prononçant sur les contours tant de la citoyenneté européenne que du territoire européen – son argumentation, minimaliste, n’est pas à la hauteur des enjeux.

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hal-01744187 , version 1 (27-03-2018)

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  • HAL Id : hal-01744187 , version 1

Citer

Laurence Burgorgue-Larsen. L'identité de l'Union européenne au cœur d'une controverse territoriale tricentenaire . RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, 1, pp.25-45. ⟨hal-01744187⟩
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