A PROPOS DE LA NOTION DE COMPÉTENCE PARTAGÉE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2006

A PROPOS DE LA NOTION DE COMPÉTENCE PARTAGÉE

Résumé

Entre le 25 mars 1957, date de la signature du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (T.CEE) et le 29 octobre 2004, qui marqua l'avènement à Rome du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE), le système communautaire des compétences est passé de l'âge ingrat à l'âge mûr. Est-il ici nécessaire de rappeler le silence de traités constitutifs – et notamment, le T.CEE dont la destinée a été la plus aboutie – à l'endroit du mode de répartition et d'exercice des compétences communautaires ? Celui qui, piqué par une curiosité soudaine, s'aventurerait à feuilleter les traités fondateurs serait bien désappointé en découvrant que n'y figurent point l'expression de « compétence d'attribution » , encore moins celle de « compétence partagée ». Rien de tel avec le Traité établissant une Constitution pour l'Europe envisagé, dans le cadre de cette étude, comme une référence majeure d'ordre analytique. Plus de cinquante ans après la création de la première Communauté sectorielle, après l’absence originelle de tout type de notion référentielle en matière de compétence, la ‘nouvelle Union’ joue la carte de l’affichage, gage apparent de clarté et de précision. De l’âge ingrat où le non-dit est maître – source tout à la fois de confusion comme de souplesse et d’adaptation – le système d’intégration accède à l’âge mur où les choses sont dites et du même coup fixées.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Notion de ompetence partage.pdf (373.75 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-01744177 , version 1 (27-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01744177 , version 1

Citer

Laurence Burgorgue-Larsen. A PROPOS DE LA NOTION DE COMPÉTENCE PARTAGÉE : Du particularisme de l’analyse en droit communautaire. Revue générale de droit international public, 2006, 2, pp.373-390. ⟨hal-01744177⟩
147 Consultations
2643 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More