La légalité pénale entre dits et non dits : le contrôle de l'exécution normative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

La légalité pénale entre dits et non dits : le contrôle de l'exécution normative

Juliette Tricot
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01743459 , version 1 (26-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01743459 , version 1

Citer

Juliette Tricot. La légalité pénale entre dits et non dits : le contrôle de l'exécution normative. Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano. Cour de justice et justice pénale en Europe, Société de législation comparée, pp.85--110, 2010, Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, 978-2-908199-82-6. ⟨hal-01743459⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More