Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (octobre 2012 - mars 2013) - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Europe Année : 2013

Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (octobre 2012 - mars 2013)

Juliette Tricot
Internormativités dans l'espace pénal
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Droit

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Soumis le : lundi 26 mars 2018-14:14:29

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hal-01743452 , version 1 (26-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01743452 , version 1

Citer

Juliette Tricot. Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (octobre 2012 - mars 2013). 2013. ⟨hal-01743452⟩

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