Le contrôle juridictionnel du Parquet européen dans les projets législatifs. Observations critiques sur la proposition de règlement portant création du Parquet européen - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le contrôle juridictionnel du Parquet européen dans les projets législatifs. Observations critiques sur la proposition de règlement portant création du Parquet européen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01743443 , version 1 (26-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01743443 , version 1

Citer

Juliette Tricot. Le contrôle juridictionnel du Parquet européen dans les projets législatifs. Observations critiques sur la proposition de règlement portant création du Parquet européen. Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano and Tricot, Juliette. Le contrôle judiciaire du parquet européen: nécessité, modèles, enjeux, 37, Société de Législation Comparée, 2015, Collection de l'UMR de Droit Comparé de Paris, 978-2-36517-043-7. ⟨hal-01743443⟩
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