Ouverture de la conférence du Professeur Moulay Mohamed Lahbib Rhalib de l'Université de Tanger Maroc, 2 décembre 2015 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Ouverture de la conférence du Professeur Moulay Mohamed Lahbib Rhalib de l'Université de Tanger Maroc, 2 décembre 2015

Résumé

La cessation des paiements permet de distinguer l'amiable et le judiciaire dans le traitement des difficultés des entreprises. Le droit français, en la matière, tirant les enseignements de la jurisprudence, permet, depuis l'adoption de la loi du 26 juillet 2005, que la procédure de conciliation, substituée au règlement amiable, puisse être ouverte alors que le constat est fait d'un état de cessation des paiements existant depuis 45 jours au plus. La même observation peut aujourd'hui être faite à propos des procédures de sauvegarde accélérée. Qu'en est-il en droit marocain et en droit OHADA ? La réponse doit être nuancée. Si le renforcement de l'approche économique du droit des procédures collectives est incontournable, encore faut-il, dans l'évolution constatée ou attendue, prendre en compte l'impact de l'environnement économique et social. Il en est ainsi s'agissant de la place et du rôle de la cessation des paiements, comme il en est dans d'autres domaines en lien avec le droit ici concerné. La culture des Etats est déterminante.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01742647 , version 1 (25-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01742647 , version 1

Citer

Anne-Marie Romani. Ouverture de la conférence du Professeur Moulay Mohamed Lahbib Rhalib de l'Université de Tanger Maroc, 2 décembre 2015. Conférence, "L'appréciation de la cessation des paiements -Approche comparative Droits français, marocain, OHADA", Anne-Marie Romani, Dec 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01742647⟩
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