Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
Résumé
Ce document constitue les notes d'une communication faite à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 28 juin 2017, en amont de l'élaboration de la résolution 2191 (2017) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Domaines
Droit
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2017-06-28 Notes en vue d’une audition par la Commission sur l’égalité et la non discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.pdf (150.22 Ko)
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