"A propos des ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958", Revue politique et parlementaire, 08/03/2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Politique et Parlementaire Année : 2018

"A propos des ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958", Revue politique et parlementaire, 08/03/2018

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01741617

Soumis le : vendredi 23 mars 2018-11:54:50

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01741617 , version 1 (23-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01741617 , version 1

Citer

Raphaël Piastra. "A propos des ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958", Revue politique et parlementaire, 08/03/2018. Revue Politique et Parlementaire, 2018. ⟨hal-01741617⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More