Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2018

Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français

Dominique Dedieu
  • Fonction : Auteur
Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Dispositifs de compliance issus des lois Sapin 2 et Vigilance examinés sous l'angle des dirigeants de sociétés. Dirigeants responsables? Nature des obligations leur incombant personnellement? Quelles sanctions (répressives ou responsabilité civile)?

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01741433

Soumis le : vendredi 23 mars 2018-10:09:53

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01741433 , version 1 (23-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01741433 , version 1

Citer

Dominique Dedieu, Dorothée Gallois-Cochet. Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français. Bulletin Joly Sociétés, 2018, 3. ⟨hal-01741433⟩

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