Droits et devoirs patrimoniaux des époux

Article Dans Une Revue LexisNexis JurisClasseur Année : 2017

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Anne Karm

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit de la famille Régime primaire (notion) Autonomie des époux Dettes ménagères Présomptions de pouvoirs Autonomie bancaire Autonomie mobilière Autonomie professionnelle Représentation entre époux Mandat habilitation judiciaire Gestion d'affaires Autorisation judiciaire Mesures conservatoires.

Droit

https://hal.science/hal-01741419

Soumis le : vendredi 23 mars 2018-09:57:55

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

hal-01741419 , version 1 (23-03-2018)

Anne Karm. Droits et devoirs patrimoniaux des époux. LexisNexis JurisClasseur, 2017, Synthèse 95. ⟨hal-01741419⟩

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