La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantes - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantes

Ludivine Clouzot
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
Christophe Maubernard
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Ludivine CLOUZOT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01741308

Soumis le : jeudi 22 mars 2018-21:37:02

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:06

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Dates et versions

hal-01741308 , version 1 (22-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01741308 , version 1

Citer

Ludivine Clouzot, Christophe Maubernard. La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantes . L'ambivalence de la bonne administration de la justice, Brunessen Bertrand, Laurent Coutron, Pascale Idoux, Oct 2015, Montpellier, France. ⟨hal-01741308⟩

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