Les pouvoirs d’instruction de la Commission de déontologie de la fonction publique : instrument de consolidation d’une légitimité institutionnelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les pouvoirs d’instruction de la Commission de déontologie de la fonction publique : instrument de consolidation d’une légitimité institutionnelle

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01741208 , version 1 (22-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01741208 , version 1

Citer

Ludivine Clouzot. Les pouvoirs d’instruction de la Commission de déontologie de la fonction publique : instrument de consolidation d’une légitimité institutionnelle . L'instruction, Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier - Editions du CREAM, pp.47, 2017, 979-10-91076-35-7. ⟨hal-01741208⟩
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