Les pouvoirs d’instruction de la Commission de déontologie de la fonction publique : instrument de consolidation d’une légitimité institutionnelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les pouvoirs d’instruction de la Commission de déontologie de la fonction publique : instrument de consolidation d’une légitimité institutionnelle

Ludivine Clouzot
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 22 mars 2018-18:09:55

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  • HAL Id : hal-01741208 , version 1

Citer

Ludivine Clouzot. Les pouvoirs d’instruction de la Commission de déontologie de la fonction publique : instrument de consolidation d’une légitimité institutionnelle . L'instruction, Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier - Editions du CREAM, pp.47, 2017, 979-10-91076-35-7. ⟨hal-01741208⟩

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