Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté

Résumé

Le trust est une institution redoutée par le droit français qui l’a longtemps ignoré. Pourtant, son utilisation n’a cessé de croître ces dernières années. Le législateur a donc été forcé de le reconnaître a minima. Retour sur la saga de cette lente reconnaissance, dont le dernier épisode date du 15 décembre 2017.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01740458 , version 1 (22-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01740458 , version 1

Citer

Sarah Farhi. La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté. Gazette du Palais, 2018, 11, pp.12-14. ⟨hal-01740458⟩

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