Quelques remous autours du droit de timbre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Quelques remous autours du droit de timbre

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Soumis le : mercredi 21 mars 2018-14:45:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Archivage à long terme le : jeudi 13 septembre 2018-08:45:28

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hal-01739915 , version 1 (21-03-2018)

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  • HAL Id : hal-01739915 , version 1

Citer

Caroline Lantero. Quelques remous autours du droit de timbre. Actualité juridique Droit administratif, 2013. ⟨hal-01739915⟩

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