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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Quelques remous autours du droit de timbre

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Droit
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hal-01739915 , version 1 (21-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01739915 , version 1

Citer

Caroline Lantero. Quelques remous autours du droit de timbre. Actualité juridique Droit administratif, 2013. ⟨hal-01739915⟩

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