Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
CV

Domaines

Droit

Guylain Clamour  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01737562

Soumis le : lundi 19 mars 2018-15:38:36

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:41:37

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737562 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737562 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie . Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.1933. ⟨hal-01737562⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More