Contrat administratif et droit de la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de jurisprudence administrative montpelliéraine Année : 2002

Contrat administratif et droit de la propriété intellectuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737473 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737473 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Contrat administratif et droit de la propriété intellectuelle . Les Cahiers de jurisprudence administrative montpelliéraine, 2002. ⟨hal-01737473⟩
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