A la recherche d’une cohérence pour le contentieux contractuel : la redécouverte de la pleine juridiction - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

A la recherche d’une cohérence pour le contentieux contractuel : la redécouverte de la pleine juridiction

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737392 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737392 , version 1

Citer

Guylain Clamour. A la recherche d’une cohérence pour le contentieux contractuel : la redécouverte de la pleine juridiction. Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs, Université Paris X Nanterre, Sep 2009, Nanterre, France. ⟨hal-01737392⟩

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