La concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

La concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Citer

Guylain Clamour. La concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. VIème congrès de l’Association française de droit constitutionnel, AFDC, Jun 2005, Montpellier, France. ⟨hal-01737339⟩

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