Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2016

Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Soumis le : lundi 19 mars 2018-14:00:04

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Guylain Clamour. Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril . Contrats et marchés publics , 2016, 2016, dossier 13. ⟨hal-01737313⟩

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