Plaidoyer pour l’arrêt Lamblin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

Plaidoyer pour l’arrêt Lamblin

Résumé

Largement contesté en doctrine, l’arrêt Lamblin du Conseil d’Etat n’aura guère le temps de devenir véritable jurisprudence avec l’intervention récente du législateur (Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique). La question du transfert des contrats de travail lors de la reprise en régie d’une entité économique, y avait pourtant trouvé une solution juridique rigoureuse qui amenait véritablement à penser l’exorbitance du droit administratif. C’est une telle logique fondamentale qu’il faut défendre dans l’intérêt même de la science du droit public avant d’apprécier à sa lumière celle proposée par le législateur.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737229 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737229 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Plaidoyer pour l’arrêt Lamblin . Revue française de droit administratif, 2005, 06, pp.1205. ⟨hal-01737229⟩
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