Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2017

Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Institut de Droit de l'Environnement

Résumé

Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 porte publication de la convention de Minamata sur le mercure, conformément à la loi du 28 juillet 2016 qui a autorisé la ratification de cet important accord environnemental multilatéral onusien. Cette publication fournit l’occasion de rappeler les principales dispositions de la convention, au demeurant peu commentée et de présenter ses nombreuses actualités.

Domaines

Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01736902

Soumis le : dimanche 18 mars 2018-19:49:29

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01736902 , version 1 (18-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736902 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, comm. n° 63, pp. 48-49. ⟨hal-01736902⟩

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