Le bonus-malus écologique 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2017

Le bonus-malus écologique 2017

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Institut de Droit de l'Environnement

Résumé

Le dispositif du bonus/malus écologique a été réformé pour 2017. Les taux du malus ont été fortement augmentés pour permettre l’extension du bonus aux véhicules électriques de catégorie L (véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur) et celle de la prime à la conversion aux camionnettes.

Domaines

Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01736776

Soumis le : dimanche 18 mars 2018-15:27:37

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01736776 , version 1 (18-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736776 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Le bonus-malus écologique 2017. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, comm. n° 17, pp. 39-42. ⟨hal-01736776⟩

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