Le décret du 28 juin 2016 est venu préciser, conformément à l'article 48 de la loi sur la transition énergétique, les conditions d’élaboration de l’arrêté créant une zone à circulation restreinte (ZCR), les dérogations et les sanctions applicables en cas de violation des restrictions imposées dans la zone. Plusieurs textes relatifs au classement et à l’identification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes permettent la mise en œuvre effective de ces restrictions.