Codification et clarification des dispositions réglementaires relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Note sous décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Résumé
Le décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 actualise et modifie les dispositions statutaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire qu'il codifie dans le Code de l'environnement ; il précise les missions de l'établissement et clarifie les rôles respectifs du président du conseil d'administration et du directeur général ainsi que les relations de l'Institut avec l'Autorité de sûreté nucléaire.