Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Résumé

La cour administrative d'appel de Nantes confirme que les carences fautives de l'Etat ayant permis des apports excessifs de nitrates d'origine agricole dans les cours d'eau sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat, dès lors qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre celles-ci et les dommages que constitue la pollution par les masses d'algues vertes du littoral des Côtes-d'Armor.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01736719 , version 1 (18-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736719 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 04, pp.223. ⟨hal-01736719⟩
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