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Revue juridique de l'environnement
Année : 2015
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01736713
Soumis le : dimanche 18 mars 2018-14:15:24
Dernière modification le : jeudi 23 avril 2026-14:50:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01736713 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Bonus écologique pour les véhicules neufs. Note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants. Revue juridique de l'environnement, 2015, n° 1, pp. 115-119. ⟨hal-01736713⟩
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