Bonus écologique pour les véhicules neufs. Note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2015

Bonus écologique pour les véhicules neufs. Note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Institut de Droit de l'Environnement

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Droit

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Soumis le : dimanche 18 mars 2018-14:15:24

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01736713 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Bonus écologique pour les véhicules neufs. Note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants. Revue juridique de l'environnement, 2015, n° 1, pp. 115-119. ⟨hal-01736713⟩

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