L’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris : autonomie sous influence… ou de l’utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l’amicus curiae en particulier - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris : autonomie sous influence… ou de l’utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l’amicus curiae en particulier

Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1264208
  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735944

Soumis le : vendredi 16 mars 2018-15:13:12

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-17:05:31

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  • HAL Id : hal-01735944 , version 1

Citer

Florence Zampini. L’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris : autonomie sous influence… ou de l’utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l’amicus curiae en particulier. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / J.-S. Bergé, G. Canivet (dir.), Dalloz, p. 159-173, 2016, 9782247159024. ⟨hal-01735944⟩

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