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Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics
Année : 2016
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735889
Soumis le : vendredi 16 mars 2018-14:45:45
Dernière modification le : jeudi 26 juin 2025-12:06:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01735889 , version 1
Citer
Michaël Karpenschif. Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale . Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2016, n° 162, p. 29-34. ⟨hal-01735889⟩
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