Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le moniteur contrats publics Année : 2016

Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735889

Soumis le : vendredi 16 mars 2018-14:45:45

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01735889 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735889 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale . Le moniteur contrats publics, 2016, n° 162 p. 29-34. ⟨hal-01735889⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
78 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More