Les SEML peuvent-elles être in house ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Les SEML peuvent-elles être in house ?

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés

SEML Droit administratif

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735876

Soumis le : vendredi 16 mars 2018-14:39:33

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01735876 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735876 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Les SEML peuvent-elles être in house ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 39, p. 16-21. ⟨hal-01735876⟩

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