Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016

Jean-Luc Sauron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779838
  • IdRef : 034133461

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01735874 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735874 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2219. ⟨hal-01735874⟩
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