L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735728

Soumis le : vendredi 16 mars 2018-11:52:53

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:39:05

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Dates et versions

hal-01735728 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735728 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Dalloz, p. 9-28, 2016, 9782247159024. ⟨hal-01735728⟩

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