Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735721

Soumis le : vendredi 16 mars 2018-11:49:30

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:39:05

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Dates et versions

hal-01735721 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735721 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, Commentaire n°2278. ⟨hal-01735721⟩

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