Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 avr. 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C-295/11 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 avr. 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C-295/11

Gaëlle Marti
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735707

Soumis le : vendredi 16 mars 2018-11:39:15

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-01735707 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735707 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 avr. 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C-295/11. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 104, p. 508-513, 2016, 9782130633464. ⟨hal-01735707⟩

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